CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Toteem – Sacs Ethiques & Ethniques

721, avenue de l’Europe app B24

34170 Castelnau le Lez

Immatriculation : 828648253 R.C.S. Montpellier

Date d’immatriculation : 04/12/2018

Siren : 824 684 252

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site « toteem.fr ». Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Sacs (Tote bags) imprimés. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Est considérée comme client toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site toteem.fr et prévaudront sur toute autre document. Toute commande sur le site toteem.fr suppose l’acceptation expresse par le client des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande en ligne. Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment du passage de la commande

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site toteem.fr. Les prix sont exprimés en Euros (€) TTC. le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Ces frais varient selon le lieu de destination de livraison. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le vendeur et remise au client par e-mail dés la commande validée. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site toteem.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client qui souhaite acheter un ou plusieurs produits sur le site internet toteem.fr doit se conformer au processus habituel de vente : « je le veux (ajout au panier) ; je passe commande (confirmation du panier) ; je confirme ces informations (informations de livraison) ; je valide ma commande (je valide le processus d’achat) ». Il est également possible pour le client de créer un compte afin de mémoriser ces informations pour toute éventuelle nouvelle commande, mais également suivre l’avancement de sa commande. Les offres de produits sont valables, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible une pastille « en rupture de stock » sera mise en évidence à la place du bouton d’achat. Le client à la possibilité de renseigner son adresse mail afin d’être informé du retour du produit. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site « toteem.fr » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Il sera matérialisé par un e-mail de conformation et récapitulatif de sa commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure telle qu’en cas de suspicion de fraude.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Modalités de paiement au choix du client : par carte bancaire ou Paypal. Les autres moyens de paiement (chèques, espèces etc.) ne sont pas acceptés. Pour plus de rensignement sur Paypal : www.paypal.com

Les données de paiement ne sont ni utilisées, ni échangées, ni stockées par Toteem. Les données enregistrées par les systèmes de paiements (PayPal™ / Stripe™) constituent par ailleurs la preuve des transactions financières effectuées. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL de sécurisation défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site « toteem.fr ». Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. En cas de problème de paiement (refus de la banque du client ou de Paypal), la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Toteem propose une livraison au sein de l’Union Européenne, Suisse, Andorre, Monaco et France d’Outre-Mer. Le client peut choisir selon son pays La Lettre Verte suivie (La Poste) pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco. Delivengo easy (La Poste) pour une destination à l’étranger. Le client aura connaissance des frais de livraisons dès le renseignement de son adresse de livraison et calcul effectué par toteem.fr. Toteem ne livre qu’au domicile du client ou adresse mentionnée si différente de celle de facturation et ayant rempli le formulaire dédié à cet effet lors de l’étape de commande. La livraison en point relai n’est pas proposé. Dés validation de la commande le colis sera préparé sous 1 à 3 jours puis expédié. Les délais varient selon la localisation et choix de transporteur. Il faut compter 3 à 5 jours ouvrés pour la Lettre Verte suivie et 6 à 15 jours ouvrés pour Delivengo easy. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Afin que les délais de livraison soient respectés et que  la commande puisse être convenablement acheminée, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Le client reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartiendra d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 8 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail ou courrier, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze jours, à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour – en courrier suivi et à ses frais – du produit neuf (dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, non détérioré, non utilisé) accompagné du numéro de commande et du formulaire de rétraction ci-présent à l’adresse suivante : Toteem – 721, avenue de l’Europe App B24 – 34170 Castelnau le Lez – FRANCE.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les produits fournis par le vendeur bénéficient :

– de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le vendeur remboursera ou remplacera le ou les produits sous garantie et jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnelles nécessaire à la vente des produits et à leur livraison, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Pour en savoir plus se rendre sur notre page des Mentions Légales et/ou Politique relative aux Cookies.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site toteem.fr sont les suivantes :

Commande de Produits – Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail du client – Moyen de paiement

9.2 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et depuis le 25 mai 2018 du règlement du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.3 limitation du traitement

Les données du client à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.4 Durée de conservation des données

Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.5 Sécurité et confidentialité

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.6 Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et aux articles 16 et suivants du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, les clients utilisateurs du site toteem.fr disposent des droit suivants : d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Il suffit de contacter la société Toteem par voie postale ou par voie électronique (contact@toteem.fr) Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

Si l’utilisateur du site s’est abonné à la newsletter, Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le vendeur ou en suivant le lien de désabonnement présent en bas de chaque e-mail. Pour s’abonner à la newsletter, le visiteur doit accepter la politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom de domaine « toteem.fr » est réservé par le vendeur. Le contenu du site toteem.fr est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toutes les images, illustrations, motifs textiles, relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur) et sont la création du Vendeur. Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, photographiques, iconographies, logos ou autres. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Toteem ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle. En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).

ARTICLE 13 – LITIGES

Le simple fait de commander en ligne vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles. Toute commande emporte donc de plein droit l’adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client est invité à se rapprocher de Toteem par voie postale ou par voie électronique (contact@toteem.fr) pour tenter de trouver une solution amiable.  Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Dans le cas où aucun accord amiable n’aurait pu être trouvé, les litiges relatifs à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et du Tribunal de Montpellier.